CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) APPLICABLES AUX PARTICULIERS
LOLUNA
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun
44 rue Meslay
75003 Paris
Tél : 07 83 94 55 85
Email : contact@lolunaparis.com
RCS Paris 834 330 649 00015
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur le site WWW.LOLUNAPARIS.COM .
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur HUANG Xiaochun et de son client dans le cadre de la vente des biens de consommation code APE 4772B.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente à l’adresse Internet : WWW.LOLUNAPARIS.COM/CGV .
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros net à payer (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge et relèvent de l'entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Produits
Les photos des produits sur le site WWW.LOLUNAPARIS.COM ne sont pas contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne pourra être engagée.
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun s'efforçe d’assurer au mieux l’exactitude des informations des produits sur le site internet. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations ni l’adéquation d’usage des produits.
Article 4 - Commandes
Toutes les commandes peuvent être passées sur le site internet : WWW.LOLUNAPARIS.COM, par mail à l'adresse : contact@lolunaparis.com, ou par courier à : LOLUNA - HUANG Xiaochun - 44 rue Meslay 75003 Paris - France.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En vue d’assurer la sécurité des transactions, des pièces justificatifs pourrai être réclamer au client.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande passée suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Toute confirmation de commande entraîne le client à l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations sur la commande et des présentes Conditions Générales de Vente, lui sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL , par chèque à l'adresse : LOLUNA - HUANG Xiaochun - 44 rue Meslay 75003 Paris - France, ou par virement bancaire dont les coordonnées bancaire seront communiquées lors du choix de paiement.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Afin d'accélérer la démarche pour l'échange ou remboursement, le client pourra se rendre sur le site WWW.LOLUNAPARIS.COM rubrique "Mon Compte" puis "Historique des commandes" ou bien contacter par e-mail à l'adresse : contact@lolunaparis.com, en précisant le(s) produit(s) concerné(s), une confirmation par e-mail contenant le numéro du retour lui sera envoyée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, sans avoir subi de dommages qui les rendraient impropres à la vente, et complets (emballage, accessoires, notice, etc....). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si le client désire se rétracter sur un ou tous les produits, les frais de retour sont à sa charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun procéderai au remboursement du prix du/des produit(s) concerné(s), sauf aux frais engagés pour l'envoi ou le retour du/des produit(s), dans un délai de 3 jours suivant sa réception, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site WWW.LOLUNAPARIS.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informés par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 - Livraison
La livraison est gratuite à partir de 39€ d'achats pour la France ou DOM et 49€ d'achats pour l'Europe, non cumulable avec un code promotionnel.
Toutes les commandes, passées avant 14h et confirmées par e-mail, sont expédiées le jour même et 24 heures ouvrées pour les autres commandes confirmées.
Le client est libre de choisir les différents type et frais de livraison disponible au moment du choix de mode de livraison.
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de livraison par un transporteur, l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison, le client ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts, ni même les frais de port engagés.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne saurait être tenu responsable dans l'impossibilité de livrer la commande.
En cas de dommages, le client doit informer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur concerné de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 10 - Garantie
Tous les produits bénéficient la garantie satisfait ou remboursé, la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail contact@lolunaparis.com dans le délai de 30 jours de la livraison, une réponse sous 48h ouvrées lui sera transmise.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc...). Les frais d'envoi, pour le(s) échange(s), au client sont gratuits par contre les frais de retour sont à la charge du client.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation et incendie.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WWW.LOLUNAPARIS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur HUANG Xiaochun. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 14 - Données personnelles
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion de commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qu'il adresse.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qu'il lui concerne, directement sur le site Internet.
Auto-entrepreneur HUANG Xiaochun s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 15 - Archivage Preuve
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site internet WWW.LOLUNAPARIS.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CGV mis à jour le 20/09/2020.